Politique de confidentialité et conditions générales des ventes

Protection des données et droit d’accès
Toutes les données à caractère personnel seront considérées
comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion
de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et
peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le
cadre de la gestion de la commande.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression concernant les données qui les
concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par email
auprès de Nathalie Guiffault à l’adresse bonjour(at)homoecologicus.ch
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site
utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur
votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur
votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être
fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de
régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le
cadre de toutes opérations conclues avec le site homoecologicus.ch
Le site homoecologicus.ch est la propriété exclusive de Nathalie
Guiffault.
En souscrivant à tout produit ou service présenté par le
site homoecologicus.ch, les clients déclarent adhérer sans
réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des
droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations
contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra
venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions
générales.
Article 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
Conditions générales de vente préalablement à toute utilisation
ou souscription de tous produits ou services du site homoecologicus.ch
En conséquence, toute utilisation ou souscription de tous
produits ou services sur le site homoecologicus.ch entraîne
l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions
générales de vente et des éventuelles conditions particulières à
chaque produit présenté par le site homoecologicus.ch
Article 2. Conditions générales de participation ou souscription aux prestations et services
Les prestations et services proposés par le
site homoecologicus.ch le sont à titre d’information.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des
prestations et services proposés par le site homoecologicus.ch
La responsabilité de Nathalie Guiffault ou de tout autre personne
intervenant à l’occasion de quelconques prestations et services
proposés par le site homoecologicus.ch ne saurait être
recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient,
de toute utilisation ou mise en application malveillante,
inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le
client, sous quelque manière que ce soit.
Il est interdit à tout professionnel du coaching ou de
l’accompagnement dans la transition écologique et personnelle
de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés
par homoecologicus.ch en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser,
de quelque manière que ce soit et à quelque =n que ce soit, les
informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et
transmises au cours d’une quelconque prestation ou service
proposé par le site homoecologicus.ch
Le client déclare par conséquent être parfaitement informé qu’en
cas d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière
que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations,
techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au
cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le
site homoecologicus.ch qu’il sera débiteur de plein droit d’une
indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce
à l’utilisation de ces informations, techniques, savoir-faire et
méthodes.
Article 3. Modalités de paiements
La passation d’une commande sur le site homoecologicus.ch est
effectuée via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe et
nécessite par conséquent que le client dispose d’une carte
bancaire et d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de
réception valable. À défaut, il ne pourra passer commande et
recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les
informations contractuelles lui seront présentées en langue
française.
La procédure de passation des commandes sur le site
internet homoecologicus.ch comporte les étapes suivantes:
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander. Il
est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la
plateforme de paiement sécurisée Stripe sur laquelle un
récapitulatif de la commande lui sera présenté. Ce récapitulatif
comprend notamment la prestation choisie, le prix total, ses
coordonnées, le mode de paiement.
Tout bon de commande signé du consommateur par un « clic »
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions
générales de vente.
Le « clic » associé à la procédure de passation de commande
décrite précédemment constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties de
signature manuscrite. La commande sera enregistrée lors de la
validation par le client des différents renseignements contenus
sur la page de règlement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du
paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet à l’acceptation
du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de
confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à
celle-ci sera envoyé au client.
Article 4. Prix
Tous les prix des prestations et produits proposés par le
site homoecologicus.ch sont indiqués en CHF (francs suisses),
toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au
jour de la commande.
Article 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés par le
site homoecologicus.ch sont livrés par voie électronique ou, le
cas échéant par poste, à l’adresse électronique et respectivement
postale indiquée par le client lors de la passation de sa
commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable
en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la
commande.
De même, la société ou ses représentants ne sauraient être tenus
responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre
élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système
électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance
technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel
qu’il soit.
Enfin, la société ne saurait être tenue pour responsable des
retards de livraison de la poste pour quelque motif que ce soit.
Dans le cas de produits électroniques, la commande sera livrée à
la date indiquée sur le site homoecologicus.ch au moment de la
commande, sous réserve de l’acceptation de paiement par sa
banque.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le
site homoecologicus.ch garantit au client la livraison des
prestations et produits commandés, et ne saurait être tenu
responsable si le client ne maîtrise pas la technologie.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de
l’un de ces produits ou prestations, le client devra informer
Nathalie Guiffault par email à bonjour(at)homoecologicus.ch , au
plus tard le deuxième jour ouvré suivant la date de livraison de la
commande.
Article 6. Modalités de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après la réception de tout
ou partie du produit ou service commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible
que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la

prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où
le produit commandé a été livré.
Article 7. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la
passation de sa commande sont nécessaires au traitement de
celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires
contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à
toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant
survenir durant le cours des relations contractuelles entre les
parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du
site homoecologicus.ch ainsi que sur les serveurs de ses
établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et
sécurisé.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés par le
site homoecologicus.ch, ainsi que, plus généralement,
l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la
propriété de Nathalie Guiffault.
Toute reproduction, cession ou exploitation d’un quelconque de
ces produits ou prestations, sous quelque manière que ce soit,
sans le consentement de leur auteure est formellement interdit et
entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites
judiciaires, pénales ou civiles, prévues par la loi.
Article 9. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par
le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.